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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 119
Versions de la disposition

Texte complet
119. En l’absence du juge, le greffier peut ajourner toute audition, conformément à la loi, pour une période définie qui ne doit pas excéder le prochain terme.
D. 673-2003, a. 119.
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